Christian Zolesi

Christian Zolesi

Directeur Conseil - Qualité et Risques Produits - GreenFlex

Twitter

Les obligations du Règlement REACh sur les substances préoccupantes prennent aujourd’hui une toute autre dimension, de notification et d’information du consommateur en particulier. La Cour de Justice de l'Union Européenne s'est en effet prononcée le 10 septembre : les recherches sur ces substances doivent être faites pour chaque composant d'un produit et ne peuvent donc pas être limitées à un calcul de concentration (0,1%) sur le produit en entier. Or, de nombreux produits intègrent une multitude de composants … Quels impacts pour les entreprises quand on sait qu'1,5 million d'entre elles (étude TNS Sofres, novembre 2014) seraient concernées, en France, par l'application de REACh ?
 
Les enjeux de cette décision sont sérieux. La composition des produits et leurs impacts santé-environnement sont souvent méconnus des consommateurs mais aussi parfois des professionnels. Plus généralement, la maîtrise imposée de tous les risques par l’obligation de sécurité des produits de consommation est très complexe à assurer, en pratique.
 
Le degré de précision exigé dans l'interprétation de la Cour de Justice impliquent de lourdes conséquences opérationnelles (contrôles, tests, ressources humaines démultipliés) et des coûts associés très significatifs.  De nombreux produits peuvent intégrer des dizaines de composants (habillement…), parfois des centaines (produits électriques...) En outre, l'éloignement et la complexité des chaînes d'approvisionnement sont autant d'écueils, pour l'entreprise responsable de la mise sur le marché, à l’obtention d’informations auprès de producteurs peu enclins à les fournir.
 
Que faire ? Tenter de révéler la composition des produits et de leurs composants par le seul recours classique à des tests en laboratoires, non ciblés en raison du déficit d'information des fabricants de produits et de composants en amont, serait sans aucun doute inefficace et coûteux.
 
Une voie pragmatique consiste plutôt, pour les responsables de la mise sur le marché (marques, distributeurs...), à exploiter l'immense espace d'informations aujourd'hui accessibles : travaux législatifs préparatoires, études scientifiques sur les substances et leurs origines... Avec l'appui de telles bases de données, des analyses de risques expertes permettraient d'anticiper la composition des produits. Des solutions sont d’ailleurs développées pour un Big Data appliqué à la prédiction des compositions.
 
Il s'agit ainsi, pour les entreprises, à la lumière de connaissances éclairées et dans le cadre d'obligations contractuelles plus exigeantes, de contraindre leurs fournisseurs à se positionner sur les substances prévisibles présentes dans leurs produits et leurs composants. Les enjeux l’imposent, de surcroît dans cette affaire, puisque la dangerosité des substances visées (classées cancérigènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs endocriniens…) n’est pas controversée.
 
En toute hypothèse, le défi sociétal et universel d’une information fiable sur la composition et donc la sécurité des produits de consommation doit être relevé, a fortiori dans un contexte de surveillance aiguisée. L’information portée par le produit est de même valeur (matérielle ou immatérielle) que le produit lui-même. L’ampleur des réactions au scandale Volkswagen, tromperie sur les « qualités » sanitaires et écologiques, en témoigne, une fois encore.
 
Un article de Christian Zolesi et Sylvie Pugnet, Avocat.